L’APP (Agence pour la Protection des Programmes), organisme européen de défense des auteurs et éditeurs d’œuvres numériques, est une association loi 1901, créée il y a presque 40 ans.
Partenaire des créateurs dans l’environnement numérique, l’APP a déjà accompagné plus de 18 000 membres dans la protection et la gestion de leur portefeuille de créations numériques, essentiellement à vocation professionnelle (logiciels, bases de données, sites web etc.).

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SERVICES PROPOSES

  • Dépôt probatoire
  • Escrow Agreement bipartite
  • Escrow Agreement tripartite
  • Vérification de dépôt
  • Dépôt digital
  • Iso 27001
  • Conformité eIDAS
  • Horodatage
  • Dépôt de cahiers de laboratoires
  • Assistance juridique
  • Chiffrement des données
  • Délivrance d’un certificat
  • Interface SCM
  • Emplacement du data center : France

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